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DDT Dordogne
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Rue 26ème Régiment d'Infanterie PERIGUEUX - FRANCE

Plan de Prevention des Risques Naturels Dordogne - Commune de Lamothe-Montravel

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du BD CARTO. Ces données sont issues d'une liste des communes fournie par la Banatic. Population totale du groupement (population totale légale en vigueur en 2014 - millésimée 2011)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_021.TAB
N_EPCI_ZSUP_021.shp
Banatic_Metadonnees2014.xlsx
Banatic_Metadonnees2015.xlsx

Étendue spatiale

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