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DDT Ardèche
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2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France
DDT Ardèche
Auteur
2,place des Mobiles BP 613 PRIVAS Cedex - 07006 France

Secteur de la carte communale - Commune de Saint-Étienne-de-Valoux (07234)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 juin 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site internet de la DREAL PACA listant tous les arrêtés

Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope

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N_APPB_ZINF_S_005.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37954%2F8072f17a-ef4a-4935-a459-bcd7da57042a.internet.map

N_SECTEUR_CC_07234_007
Non disponible

Étendue spatiale

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