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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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Planification - Secteur des cartes communales en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Occupation des terres

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :

  • Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
  • Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
  • Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
Origine de la donnée :

Cette couche d'information permet de disposer des îlots déclarés en 2006 par les exploitants dont le siège est déclaré sur le département 65. Les îlots déclarés sur le 65, par des exploitants dont le siège social est hors du département, ne figurent pas sur cette couche d'information. Pour disposer de tous les îlots déclarés, sur le 65, indépendamment de la localisation du siège d’exploitation, il convient d'utiliser le Registre Parcellaire Graphique Anonyme.

Objectifs de production :

  • Instruction de la PAC
  • en deuxième niveau, toute autre utilisation en aménagement

QUALITÉ DES DONNÉES :

  • Le RPG est dit "non anonyme", car le N° PACAGE permettant d'identifier l'exploitant est précisé.
  • Aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG.
  • Couverture de la totalité de l'espace agricole, non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.
  • En application d'une règle retenue pour la constitution…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

ASP

ASP - Modalités d'accès

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2Fbeacd92f-7e4e-4919-8cd8-8ba1d39b238f.internet.map

N_SECTEUR_CC_041
Non disponible

Étendue spatiale

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