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Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
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La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France

Plan Local d'Urbanisme de SAINT-GONDRAN

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GONDRAN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Visualiser le PLU

Visualiser le PLU

35276_PLU_20140214.zip

Téléchargement de l'intégralité du document d'urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
35276_procedure_20140214.pdf
35276_orientations_amenagement_20140214.pdf
35276_info_surf_18_20140214.pdf
35276_sup_graphique_20140214.pdf
35276_defense_incendie_graphique_20140214.pdf
35276_sup_liste_20140214.pdf
35276_zone_humide_graphique_20140214.pdf
35276_ass_eu_graphique_20140214.pdf
35276_dechets_20140214.pdf
35276_annexes_sanitaire_20140214.pdf
35276_ass_graphique_20140214.pdf
35276_reglement_graphique_20140214.pdf
35276_aep_graphique_20140214.pdf
35276_prescription_surf_05_20140214.pdf
35276_reglement_20140214.pdf
35276_padd_20140214.pdf
35276_rapport_20140214.pdf
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ccvia/wfs

HABILLAGE_PCT
Non disponible

Discussions

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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