Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type B en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Saisie par Géosignal à partir du document disponible à la bibliothèque DDT 65. Saisie sur BD-Parcellaire 2007.

Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ... Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessous dans le paragraphe ''Particularités''. Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées

Accès au document opposable en pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte