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Office International de l'eau
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000
Office International de l'eau
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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Métropôle

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de…

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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat pour les SAGE en phase d'émergence et les structures porteuses pour les SAGE en phase d'instruction/élaboration/mise en oeuvre/révision

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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Service WFS

http://gesteau.eaufrance.fr/service

sage_type_perimetre_etat

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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