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DDTM Charente-Maritime
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Propriétaire

PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Berneuil en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Berneuil et a été approuvé par arrêté préfectoral du10/03/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
  • Zonage des aléas du PPRN ;
  • zonage réglementaire du PPRN ;
  • Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRN ;
Origine de la donnée :

Document numérisé transmis par le bureau d'étude (décembre 2018) en charge de l'élaboration de la carte communale Référentiel de saisie : Plan Cadastral Informatisé vecteur 2016 Une seule couche géographique : SECTEUR_CC

Les modifications ci-après ont été apportées par la DDT65 avant stokage en GéoBase :

  • Les fichiers géographiques ont été préfixés du code insee de la commune
  • Les attributs DATAPPRO et DATVALID des fichers géographiques ont été positionnés à "20190222"
  • Les pièces écrites ont été suffixées de la bonne date d'apporbation (20190222)
  • L'arrêté préfectoral d'approbation a été rajouté à la pièce "65037_procedure_20190222.pdf"

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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