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DDTM Charente-Maritime
Autre
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0516496100
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : inconnue
Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PER ;
- zonage réglementaire du PER ;
Origine de la donnée :
Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire vecteur 2006 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition de la CC dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l''ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Particularités : La parcelle 524 - section OA (zone NC) : Hangar agricole - laissé en zone N
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
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Étendue spatiale
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