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DDT Indre-et-Loire
Autre
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
Propriétaire
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
Propriétaire

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...) dans l'Indre-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC) Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298) PSG : Plan Simple de Gestion RSA : Régime Spéciale d'Autorisation CBSPS ou CBS : Code de Bonne Pratique Sylvicole RGT : Réglement Type de Gestion

Origine de la donnée :

Délimitation sur plan cadastral des parcelles et parties de parcelles

  • pour lesquelles un PSG a été appelé et présenté ou non,
  • pour lesquelles un PSG volontaire a été présenté,
  • ou dont le propriétaire a adhéré à un RTG
    et report de ces contours sur BD Ortho ou scan25

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 mai 2012
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

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N_SYL_GEST_S_037.shp
N_SYL_GEST_S_037.TAB
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2F7818c5ac-c3c9-4cc6-9ae8-330108892096.internet.map

N_SYL_GEST_S_037
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