Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Autre
DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

DU-PLU du Vaucluse (84) - Informations (Surfaciques)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les annexes informatives décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent pouvant interférer avec le droit à construire. Il s'agit des informations annexées aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, les annexes informatives trouvent le plus souvent leur origine dans une source extérieure au PLU.

Secteur sauvegardé Art. R. 123-13 1°. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants.

ZAC Art. R. 123-13 2°. Les zones d'aménagement concerté.

Zone de préemption espaces naturels et sensibles Art. R. 123-13 3°. Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

L'ensemble des données fournies ont comme origine possible :

  • Pour les PLU anciens, la numérisation de plans et documents papier formant ces PLU. La majorité de ces numérisations ont été réalisées par la DDT84 (B.E. GEOMAP-IMAGIS).

  • Pour les PLU récents, produits directement sous forme numérique, la mise à disposition des fichiers correspondant. La majorité de ces fichiers proviennent de téléchargements depuis le GPU et sont donc en provenance des collectivités.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

Chargement de la carte