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Hôtel Communautaire Dunkerque Cedex 1 - 59386 FRA
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Auteur
Communauté Urbaine de Dunkerque
Utilisateur
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Plan de Prévention des Risques Technologiques - Aléa Toxique - Communauté Urbaine de Dunkerque

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires.

Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :

 des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;

 des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant …

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Origine de la donnée :

Préalablement à la réalisation des PPRT, plusieurs étapes-clés ont du être menées :

 mise en place d’une nouvelle méthodologie probabiliste voulue par la loi. Ce point a nécessité des renforcements d’expertise au sein de l’INERIS, des concertations avec le monde industriel, les experts, les représentants des autres Etats européens employant déjà de telles méthodologies pour rester dans un cadre d’analyse des risques cohérent au niveau européen ;

 diffusion des règles et formation des intervenants pour un traitement homogène des dossiers sur le territoire (650 exploitants et leurs équipes, 2 000 personnes dans les bureaux d’études, 500 inspecteurs des installations classées, 200 agents dans les DDE, etc.) ;

 établissement de règles sectorielles plus spécifiques lorsque le cadre général laisse place à plusieurs options assez différentes ou lorsque des précisions importantes sont nécessaires (GPL, stockages d’hydrocarbures, explosifs, raffineries, installations à proximité…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 septembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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