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Etat d'avancement des procédures d'urbanisme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:

  • L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
  • L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
  • L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification
Origine de la donnée :

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques. La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ffr-120066022-orphan-49f52610-2aa9-4dc3-a7b4-c650a50aa998.internet.map

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
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