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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Communes concernées par un contrat de milieu - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Hydrographie

Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin. Les textes de référence sont…

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Origine de la donnée :

Agrégation de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière. Données composites (créées à partir de données externes IGN). n_contrat_riviere_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_contrat_riviere_zsup_038.tab
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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_contrat_riviere_zsup_038

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