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Conseil Départemental de Saône et Loire
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Espace Duhesme 18 rue de Flacé MACON - 71000 France
Département de Saône et Loire
inconnu
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Cadastre de Saône-et-Loire 2015

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Parcelles cadastrales

carte d'accès au cadastre (format EDIGEO) par communes. Les données sont produites par la DGFIP et fournie par le Conseil Général de Saône-et-Loire Pour chacun de ces départements, le Conseil Général, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre de GéoBourgogne. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional financent la numérisation du cadastre avec le Conseil Général de Saône et Loire et le Conseil Général de l’Yonne.

La DGFiP contrôle l’exhaustivité et la précision des données, qui donne lieu à un « label d’exhaustivité et de précision ». Un second label « de conformité au standard et de structuration » est délivré après contrôle de conformité au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO.

Origine de la donnée :

Pour chacun de ces départements, le Conseil Général, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre de GéoBourgogne. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional financent la numérisation du cadastre avec le Conseil Général de Saône et Loire et le Conseil Général de l’Yonne.

La DGFiP contrôle l’exhaustivité et la précision des données, qui donne lieu à un « label d’exhaustivité et de précision ». Un second label « de conformité au standard et de structuration » est délivré après contrôle de conformité au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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