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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Usage des sols

N_INFO_PCT_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale)

Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU

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N_INFO_PCT_PLU_019.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F66bb3518-0fe4-4e42-ba11-eb6e11cddd21.internet.map

N_INFO_PCT_PLU_019
Non disponible

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