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DDT Puy-de-Dôme
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Prescriptions surfaciques d'urbanisme des POS et PLU des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - mise à jour en continu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont :

  • espace boisé classé (L113-1 du CDU)
  • secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
  • emplacement réservé
  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
  • limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
  • secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
  • secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation
  • secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Origine de la donnée :

Les prescriptions surfaciques d'urbanismes issus des POS et PLU des communes du Puy de Dôme ont été numérisées suivant les préconisations du CNIG et assemblés à l'échelle départementale. Le référentiel de saisi est le PCI Vecteur de millésime variable suivant la année d'approbation du PLU. Les zonages d'urbanismes approuvées avant le 01/01/2012 ont été numérisés à partir des plans papier avec le référentiel cadastral PCI 2012. Les zonages d'urbanisme approuvés après le 01/01/2012 ont été numérisés à partir des fichiers informatiques natif (en général format autocad dwg ou dxf) fournis par les communes avec le PCI vecteur comme référentiel. Malgré tout le soin apporté à la numérisation, des erreurs de report sont possibles notamment pour ce qui concerne les zonages approuvés avant le 01/01/2012

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Géo-standard urbanisme du CNIG

Ressource associée

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ddt63_prescription_urba_s.tab

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