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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France

Secteurs de Renouvellement Urbain

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 7 ans

A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans d''exposition au bruit, à la demande de la commune ou de l''établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d''urbanisme, de tels secteurs peuvent également être délimités par arrêté préfectoral pris après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l''environnement .

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

AIP_06-042 du 03032006.pdf

GARGES-LES-GONESSE, SARCELLES, TREMBLAY-EN-FRANCE, VILLIERS-LE-BEL

AP_09-759 du 13082009.pdf

GONESSE

AP_04-037 du 05032004.pdf

GONESSE

L_PRU_095.odt

Métadonnées table SIG

acte.php

GROSLAY

acte.php

DEUIL-LA-BARRE

PRU.zip

Table SIG

Étendue spatiale

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