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DDTM Loire-Atlantique
Autre
10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France
DDT Puy-de-Dôme
Autre
7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

  • boisement libre
  • boisement interdit
  • boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages : réglementé /interdit après coupe rase libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F6f19f4e0-cebb-4047-86e1-99f9cd2670b2.internet.map

N_INFO_PCT_18170_018
Non disponible

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