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Zones liées aux servitudes de dégagement des aérodromes (T5) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Sont concernés au titre de la servitude T5 :

  • les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
  • les aérodromes à usage restreint créés par l'État ;
  • dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des…
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Origine de la donnée :

Zonages déterminés par des bureaux d'études.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_ALEA_PPRN_19980003_S_016.shp
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