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Zones liées aux servitudes de dégagement des aérodromes (T5) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Sont concernés au titre de la servitude T5 :

  • les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
  • les aérodromes à usage restreint créés par l'État ;
  • dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des…
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Origine de la donnée :

inconnue

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Guide métodologique des servitudes T5

Standard de données COVADIS : Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)

Étendue spatiale

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