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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table agrégée à la parcelle.

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

La base de données comptabilise à la parcelle les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données surfacique (polygones représentant les parcelles).

Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont :

  • les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH …
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Origine de la donnée :

bdtopo

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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Limites_commune_nouvelle_2016.shp
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L_SUDOCUH_COM_EPCI_973_HORS_SM_PETR_31_12_2018
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