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DDT Seine-et-Marne
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BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
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Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif en

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les secteurs relevant de l'assainissement non collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.Pour chaque collectivité concernée, les données suivantes sont apparues nécessaires : date de l'acte arrêtant le zonage ; population de la collectivité ; population concernée par l'assainissement non collectif

Origine de la donnée :

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

DATAR

Observatoire des territoires

Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale

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