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DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juin 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte réglementaire (pdf - 4,17 Mb)

Carte des zones réglementaires du PPRI de la Seine à l'échelle du 1/10000.

Règlement du PPRI de la Seine (pdf - 0,49 Mb)

Les règles applicables aux différentes zones du PPRI de la Seine.

Ppri_Seine_reglement.pdf
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19960002_S_091.TAB

Étendue spatiale

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