Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Ille-et-Vilaine
Autre
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
Propriétaire
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information Le Morgat 12 rue Maurice Fabre CS23167 35 031 RENNES -

Table établissant la relation entre le(s) permis de construire éolien et le parc éolien

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

Origine de la donnée :

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PC_EOLIEN_035.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F95fb0ce9-98c0-426a-8225-cd5e96086aac.internet.map

N_PC_EOLIEN_035
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte