Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Autre
Service Urbanisme Aménagement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont constitués à partir du PCI vecteur de la DGI. La numérisation a été effectuée d'après les documents fournis par le service SHVC/HABITAT ET RENOVATIONS URBAINES. Des plans de localisations sont à l'origines de cette numérisation et peuvent être demandés au service nommé ci-dessus. Le "schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage" est téléchargeable sur la site de la préfecture ici http://www.sarthe.pref.gouv.fr/article222.html?var_recherche=gens+du+voyage

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 février 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_072.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2F9c29c0c0-ba6f-4fb7-bb17-2fb286438c13.internet.map

N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_072
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte