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DDT Saône-et-Loire
Autre
37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE
DDT Saône-et-Loire
Propriétaire
37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE

Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Origine de la donnée :

Couche obtenue à partir de la couche des communes de la BDTOPO par regroupement des communes en zone EST et OUEST.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 mai 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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L_ZONE_BCAE_S_071.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38084%2F3ca60fd2-6ed3-4d39-9ff9-115a94daf770.internet.map

L_ZONE_BCAE_S_071
Non disponible

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