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PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Juillet 2020 - Département 17

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 mois
Parcelles cadastrales

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. Le PCI Vecteur du 1er juillet 2020 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous

Origine de la donnée :

Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC46. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

standard_edigeo_2013.pdf

Accès téléchargement

Service WFS

https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/wfs

DDFiP17:pci_juillet_2020
Non disponible

Étendue spatiale

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