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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrêté n° 95-2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Régions maritimes

Rendant obligatoire la délibération n°2019/C-CSJ-NC-17 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création de la licence de pêche Coquille Saint – Jacques - Gisement Nord Cotentin

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Arrêté n°095-2019.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fa7a3983d-25c7-4370-8858-8d1e7e309b6b.internet.map

95-2019
Non disponible

Étendue spatiale

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