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DDT Haut-Rhin
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (réserves naturelles et périmètres de protection) dans le Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles :

  • les réserves naturelles nationales ;
  • les réserves naturelles régionales ;
  • les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques…
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Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du contour du périmètre de protection de la réserve naturelle déterminé par un parcellaire décrit dans l'acte d'institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé- par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.

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AC3_ASSIETTE_SUP_S_068.shp
DELIB_Clas_RNR-Chaume-Rothenbach_CRAls_080328.pdf
DEC_Creation_NouvRNN_PCA_060727.pdf
DEC_Creation_RNNFrankenthal_Consolid100508_951019.pdf
DELIB_Clas_RNR-Eiblen_CRAls_141114.pdf
DELIB_Clas_RNR-CollinesRouffach_CRAls_130208.pdf
DELIB_Clas_RNR-Foret-Hardtwald_CRAls_120316.pdf
DEC_Creation_RNN_MassifVentron_890522.pdf
DELIB_Clas_RNR-Marais-Landes-Rothmoos_CRAls_120316.pdf
DELIB_Clas_RNR-ImBerg-Tagolsheim_CRAls_130208.pdf
DELIB_Clas_RNR-Foret-Wegscheid_CRAls_080328.pdf

Étendue spatiale

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