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DDTM Bouches-du-Rhône
Autre
16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
O2TERRE
Fournisseur
45 Avenue Saint-Mitre-des-Champs Bâtiment 7 AIX-EN-PROVENCE - 13090 FRANCE

Inventaire des zones humides au titre de la police de l'eau dans le département des Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Hydrographie

Cartographie des zones humides délimitées dans le cadre de la finalisation du pré-inventaire des zones humides au titre de la Loi sur l’Eau dans le département des Bouches-du-Rhône.

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).

Origine de la donnée :

L'extraction des données est issue du BRGM et numérisées par agrégation des communes du référentiel GEOFLA de l'IGN, concernées par un même niveau d'aléa sismique.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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Prim.net : ma commune face aux risques majeurs.

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Pour connaitre la zone de sismicité de votre commune.

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L_ZONAGE_SISMICITE_2015_013.TAB

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