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DDT Deux-Sèvres
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Territoires instruisant des actes d'urbanisme depuis moins d'un an en Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Couche d'information géographique réalisée à partir des communes instruisant des actes d'urbanisme depuis moins d'un an.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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