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Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Sites protégés

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition…

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Origine de la donnée :

Les données ont été téléchargées sur l''extranet du SDAGE le 18/02/2011(RWSeg02 et Affluents_MESU_RM). Une sélection a été faite sur l''attribut "Réservoir_biologique_SDAGE" pour une valeur de "candidat comme réservoir biologique". (A noter que les objets dont la valeur de l''attribut était "objectif de réservoir biologique à terme" n''ont pas été retenus dans les deux lots de données).

La donnée a été réalisée à partir des données géographique des masses d''eau (sélection et morceaux de sélection).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 mai 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

SDAGE Rhin-Meuse

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reservoir_bio_sdage_2009_2015_brm.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2Fd4d9b92c-8419-4eb4-8e5d-f28817fa361a.internet.map

reservoir_bio_sdage_2009_2015_brm
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