Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Indre
Autre
Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

EAU : Cours d'eau pour la conditionnalité

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Origine de la donnée :

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orthophoto de l'IGN.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COURS_EAU_CONDITION_L_036.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38014%2F24f83570-b8fe-4470-bb2a-6e6f77d2a753.internet.map

N_ENJEU_PPRN_20040003_L_036
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte