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Contacts

Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
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Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00
Office International de l'eau
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000

Zones de Répartition des Eaux

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à…

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Origine de la donnée :

Données issues du SANDRE (à partir des données DREALs de bassin)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Zones de répartion des eaux (ZRE) dans le Bassin Loire-Bretagne

Zones de répartion des eaux (ZRE) dans le Bassin Loire-Bretagne

Chiffres clés sur les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes

Chiffres clés sur les Zones de Répartition des Eaux en Poitou-Charentes

Zones de répartition des eaux SIE Adour-Garonne

Site du Système d'Information sur l'Eau Adour-Garonne

Les Zones de Répartition des Eaux (SANDRE)

Les Zones de Répartition des Eaux (SANDRE)

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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