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DDT Haute-Savoie
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15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET). Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).

Origine de la donnée :

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire : néant pour le SAGE de Beauce

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_ZONE_HUMIDE_S

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N_ZONE_HUMIDE_SAGEBEAUCE_S_028.TAB
N_ZONE_HUMIDE_SAGEBEAUCE_S_028.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F9a25c507-3858-4890-ab24-e8cc99af49cb.internet.map

L_PCAET_ZSUP_BDC_074
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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