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Contacts
DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
0450336000
Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET). Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).
Origine de la donnée :
Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire : néant pour le SAGE de Beauce
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : N_ZONE_HUMIDE_S
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F9a25c507-3858-4890-ab24-e8cc99af49cb.internet.map
L_PCAET_ZSUP_BDC_074
Non disponible
Aperçu des données
Étendue spatiale
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