Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision fiscale de parcelle - 085

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Partie d'une parcelle caractérisée par un classement fiscal propre.

Origine de la donnée :

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

http://carto.geopal.org/cgi-bin/mapservwfs

PlanCadastralInformatisePCI-Subdivisionfiscaledeparcelle-085
Service WFS

https://carto.geopal.org/cgi-bin/mapservwfs

PlanCadastralInformatisePCI-Subdivisionfiscaledeparcelle-085
mapservwfs
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte