Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision fiscale de parcelle - 085

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Partie d'une parcelle caractérisée par un classement fiscal propre.

Origine de la donnée :

Sources de constitution du PCI :

Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Objectif : non renseigné