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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Origine de la donnée :

La géométrie des SCOT a été importée à partir des flux WFS de l'interface Sudocuh. Les caractéristiques associées (champs attributaires) proviennent des tableaux exportés également de l'interface Sudocuh. Voir document associé

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_SCOT_ZSUP_R28.shp
Scot_Sudocuh_Genealogie_New.doc
URL de base des services wms/wfs sur internet

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