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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Propriétaire
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Propriétaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Secteurs liés à la présence d'ICPE nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence d’ICPE sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel".

Les services instructeurs consulteront les Unités Territoriales de la DREAL Lorraine concernés sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.

Les secteurs correspondent à une enveloppe correspondant à la zone de dangers majorante (éventuellement majorée) définies autour des ICPE.

Le jeu de données présente les périmètres de protection générés par les ICPE, les silos, les citernes et réservoirs de propane.

Ces éléments ont vocation à disparaître de la couche "Contraintes Risques et…

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Origine de la donnée :

PEB et PGS : Courbes obtenues avec le logiciel INM à partir d'hypothèses de trafic à court, moyen et long terme et de tracés de trajectoires.

PSA : Tracés sous AutoCAD ou MapInfo des plans de dégagement avec adaptations (calottes et redans) et/ou modifications des surfaces de base. Le tracé des plans de dégagement est issu de la fiche technique de renseignements fournie par le propriétaire de l'aérodrome et des relevés d’obstacles.

– Echelle 1 :25000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit)

Étendue spatiale

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