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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

N_PT1_GENERATEUR_SUP_P_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. appli ads- source : CPP/CTTN/ADG - validite : 01/01/2016

Origine de la donnée :

Scan 25 ("grande échelle" si + de précision nécessaire/ Issu du plan de zonage d'assainissement suivant le zonage du parcellaire)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Code général des collectivités territoriales

Article L2224-10 Code général des collectivités territoriales

06_L2224_10.pdf
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n_zonage_asst_zinf_s_063.shp

Étendue spatiale

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