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DDTM Ille-et-Vilaine
Autre
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche graphique des secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir des plans annexés aux actes de création de la ZAC. La structure de la table est conforme à celle de la table N_INFO du format CNIG sur les POS/PLU. Le champs URLFIC contient l'URL permettant d'accéder à l'acte créant la ZAC.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F670b48e9-aa69-4eae-bbc1-066f1308f780.internet.map

L_SECTEURS_POLICE_GENDARMERIE_S_035
Non disponible

Étendue spatiale

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