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[DREAL OCCITANIE] Cours d'eau classés - Liste 1 - sur le bassin Adour-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique. L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements : Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique. Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs. Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des…

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Origine de la donnée :

La méthodologie a consisté à identifier les cours d'eau à partir d'une pré-sélection provenant de l'étude "Recensement des cours d’eau et des milieux aquatiques à « caractère patrimonial» sur le bassin Adour-Garonne - Cours d’eau remarquables " ( http://oai.eau-adour-garonne.fr/oai-documents/56542/GED_00000000.pdf ) puis à densifier en s'appuyant sur la BDCarthage 2008. En mai 2014, une révision de cette couche est réalisée afin d'être compatible avec la BDCarthage 2013. Quelques corrections de limites erronées sont effectuées à cette occasion.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 mai 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs

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