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DDT Vienne
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20 rue de la Providence POITIERS - 86000 France
DDT Vienne
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Préconisations en matière d'urbanisme autour de sites industriels dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font apparaître que les distances d'effets des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées. Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines. Pour aider les communes à exercer leurs compétences en matière d'urbanisme un zonage spécifique a été réalisé en fonction des zones d'effet afin d'identifier facilement les préconisations à prendre en compte pour l'élaboration des documents d'urbanisme ou pour l'instruction des actes d'application du droit des sols. Quatre zones de préconisations différentes ont été définies par rapport au niveau de risque technologique, déterminé en fonction de la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de l'intensité des…

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Origine de la donnée :

Les quatre zones de préconisation en matière d'urbanisme ont été définies à partir des données relatives aux aux zones d'effets autour des ICPE fournies par la DREAL Poitou-Charentes sur la base des études de dangers élaborées par les exploitants. Ces quatre zones sont situées à l'extérieur des limites des entreprises et sont définies en fonction du niveau d'aléa et du type d'effet.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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L_ZONAGE_ICPE_S_086.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2Fe75970bc-1331-4792-8b4e-cec6dad3c115.internet.map

L_ZONAGE_ICPE_S_086
Non disponible

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