Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

CC Mont des Avaloirs
Autre
Mairie de La Pallu
Autre
4, rue de la Croix Couppard La Pallu - 53140 FRA

Carte communale de La Pallu en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Pallu (code INSEE 53173) approuvée le 28/07/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Pallu. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site internet de la CCMA

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'urbanisme

Étendue spatiale

Chargement de la carte