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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine de la donnée :

Travail réalisé pour l’élaboration de documents synthétiques sur le risque inondation par bassin versant à la demande du référent inondation dans le cadre de la gestion de crise. Les bassins versants de la Bléone, du Ht-Verdon, du Largue et l'Ubaye ont été étudiés. Les bassins versants restants n'ont pas été étudiés. Travail d’extraction et de compilation, voire de digitalisation, à partir des PPR ou d’études. Pour les secteurs issus des PPR, l'origine est soit la carte des aléas soit la carte du zonage réglementaire. Pour la Bléone, à partir des aléas disponibles ou à partir de la numérisation des zones d'aléas des PPR. Pour le Haut-Verdon, à partir des PPRN ou à partir de l'étude hydraulique contenue dans le Schéma de gestion du Ht-Verdon réalisé par ETRM, CC'O et LEFORT en 1997. Pour l’Ubaye (St Paul, Larche et La Condamine), à partir du croisement entre l’AZI et les campings ou les zones d’habitation du SCAN25 sur des secteurs désignés par l’expert. Pour le Largue et la…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ALEA_INONDATION_S_004.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fff9acfa2-b67b-48ef-be44-c64b4930240f.internet.map

N_EPCI_ZSUP_058_2017
Non disponible

Étendue spatiale

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