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17 BD Trémouille Dijon - 21035 France

les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) en Bourgogne en 2013

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesRésolution : 100 mètresDernière mise à jour : il y a 7 ans
Unités administratives

Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au 1er janvier 2013. En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000

Origine de la donnée :

Périmètres produits à partir de la BD Carto 2012 et données récupérées auprès du site de la DATAR

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

lesSCOTenBourgogneen2013

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