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SCOT : Schéma de cohérence territoriale Poitou-Charentes (vue)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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l_vue_fiches_scot_ff_r54.tab
l_vue_fiches_scot_ff_r54.shp
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS.pdf
Service_WFS.pdf
SCOT__Schema_de_coherence_territoriale_Poitou_Charentes_vue.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

ScotenPoitouCharentes
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

ScotenPoitouCharentes

Étendue spatiale

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