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DDT Vienne
Autre
20 rue de la Providence POITIERS - 86000 France
DDT Vienne
Propriétaire

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT) de l'établissement Jouffray Drillaud à Cissé dans la Vienne (86)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les PPRT sont des documents réglementaires permettant de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels classés Seveso seuil haut, c'est-à-dire les plus dangereux au regard des accidents qui sont susceptibles d'y survenir et de leurs effets sur l'environnement (thermiques, toxiques et/ou de surpression).

Origine de la donnée :

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Standard COVADIS

Standard COVADIS v 2.0 du standard PLU remplace la version 1.2 de 2011.

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