Publication sur data.gouv.fr
Contacts
Périmètres de gestion de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole
Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est.
La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune :
- comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ;
- nmquart => numéro du quartier Ville de Rennes ;
- dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ;
- Pour DVE (Direction…
Origine de la donnée :
Les périmètres de gestion de la Direction de la Voirie s'appuie sur les limites communales référentielles de Rennes Métropole et sur le découpage des quartiers de la Ville de Rennes.
Objectif : Cette couche permet aux interlocuteurs de la voirie de Rennes Métropole (services métropolitains, aménageurs, délégataires de services publics, usagers,..) de visualiser les périmètres de compétence des instances et services gestionnaires de la voirie et d'identifier la personne référente.