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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 2) en Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La liste 2 du code de l'environnement L214-17 définit les cours d'eau sur lesquels il convient d'aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu'aux poissons migrateurs.

Origine de la donnée :

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_027.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2Faf91bb86-a9eb-4176-8da6-1f669da58782.internet.map

N_L214_17_2_041
Non disponible

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