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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Chateaubourg

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

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N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_035.shp
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N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_035
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