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DREAL Centre-Val de Loire
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Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017)

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par :

  • l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement
  • l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.
Origine de la donnée :

Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017. La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère) Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Zone_vulnerable_2017.atom

eau_bassin1_Zone_vulnerable_2017_CRS84.kml
eau_bassin1_Zone_vulnerable_2017_CRS84.mif
ZoneVuln2017_communes_FRG.csv

ZoneVuln2017_communes_FRG.csv
Service WFS

http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin1

Zone_vuln__rable_2017
Non disponible
Zone_vulnerable_2017

Étendue spatiale

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